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Conditions Générales de ventes

Préambule

Le site est la propriété de Kiki la Cocotte en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le commerçant, Kiki la Cocotte, d’une part, et d’autre part toute personne désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.kikilacocotte.com, ci-après dénommée « le client ».
En conséquence, toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente qui ont valeur de contrat. Elles sont soumises à la législation française, et s’appliquent à tous les modes de passation de commande proposés par le vendeur. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente.
Kiki la Cocotte se réserve le droit, à tout moment, de modifier certaines dispositions de ses conditions générales de vente. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.



1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Kiki la Cocotte et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Kiki la Cocotte ne pourra être engagée. Les produits proposés à la vente par le site www.kikilacocotte.com, sont des produits neufs, conformes aux normes applicables en France.


3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les parties.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Kiki la Cocotte confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Kiki la Cocotte se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Tarifs
La durée de la validité des offres et des prix proposés sur le Site Internet de Kiki la Cocotte est celle de leur présence sur le site, sauf en cas d’indisponibilité ponctuelle des produits. Les produits qui ne sont plus disponibles à la vente ne seront plus proposés à la vente ou indiqués comme « non disponible » sur le site internet de Kiki la Cocotte dans un délai raisonnable compte tenu des caractéristiques techniques du site internet de Kiki la Cocotte.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la T.V.A pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport.


5. Livraison
L’article vous sera envoyé dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables, sauf exceptions, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de commande.
Si l’adresse de livraison n’est pas renseignée lors de l‘inscription, la commande sera livrée à l‘adresse de facturation.


Les frais de port sont offerts à partir de 45 euros d'achat.

Les frais de port sont fixés à 2,60 euros (envoi en lettre simple), pour toute commande dont le poids et la taille n'oblige pas un envoi en Colissimo. (jusqu'à 1kg, suivant la taille).

Les frais de port sont fixés à 6 euros pour un envoi en colissimo sans signature.

Mais pour toute commande volumineuse, dépassant le gabarit (L + l + P > 200 cm) ou le poids (30 kgs) autorisés par La Poste, merci de prendre contact à contact[at]kikilacocotte.com avant de passer votre commande.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Kiki la Cocotte sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Kiki la Cocotte se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

L’expédition se fait par le service Colissimo de La Poste. Un email de confirmation est envoyé au consommateur dès l’expédition du colis, indiquant les références nécessaires au suivi sur le site de La Poste. Le délai de livraison constaté pour un envoi en Colissimo est de 48 heures pour la France Métropolitaine.

LA POSTE Colissimo :
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Retard de livraison/perte de colis :
Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un email. Nous contacterons alors La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête La Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, La Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux.


6. Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de «réserves manuscrites», accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par voie postale à :
Kiki la Cocotte - Service Client - 29, rue de l’Escouarte - 33380 Mios - France


7. Paiement
Le paiement se fait par Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire ou par chèque à l’ordre de Julie Legras.
Il vous suffit de remplir votre panier et vous serez ensuite dirigés vers le service Paypal, où vous n’aurez plus qu’à suivre les consignes.
À noter qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un compte Paypal pour commander chez Kiki la Cocotte, lorsque vous êtes redirigé sur la page Paypal pour effectuer le paiement, vous pouvez sélectionner le mode de paiement par carte bancaire sans avoir à vous connecter à Paypal. 

 
8. Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 à 4 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard, soit l’échange du produit.


9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 121-20, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Kiki la Cocotte suggère au client de signaler le retour auprès du Service Client de la société Kiki la Cocotte par email : contact[at]kikilacocotte.com.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Kiki la Cocotte fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.

Kiki la Cocotte
29, rue de l'Escouarte
33380 MIOS - France


10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés «, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration (Récépissé CNIL 1491381 du 14 mars 2011) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Kiki la Cocotte par courrier à Kiki la Cocotte - Service client - 29, rue de l’Escouarte - 33380 Mios - France, ou par email à : contact[at]kikilacocotte.com.
De plus, Kiki la Cocotte s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


Pour tous renseignements concernant votre commande, n’hésitez pas à nous contacter :
contact[at]kikilacocotte.com